JSP de l'Ouest Morgien

Statuts

CHAPITRE I - Nom, Siège, But

Article premier : Nom, Siège

Sous le nom de « CORPS DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE L'OUEST MORGIEN » en abrégé « JSP OUEST MORGIEN », des sapeurs-pompiers de Buchillon, Etoy, Saint-Prex, Villars-sous-Yens et de Yens constituent, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss. du CCS, une société dont le siège est à Etoy. A défaut d'une case postale, l'adresse de correspondance est au domicile du Président en exercice.

Article 2 : But

Cette société a pour but la création d'un « CORPS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS » pour :

encourager et développer chez les jeunes gens l'intérêt pour la fonction de sapeurs-pompiers ;
les instruire dans le domaine de la prévention, des premiers secours et de la défense incendie ;
leur faire pratiquer la gymnastique, la natation et les exercices sportifs appropriés au but recherché.

La société poursuit son but indépendamment de toute attache politique, confessionnelle ou financière.

CHAPITRE II - Membres, Ressources

Article 3 : Membres actifs

Tous sapeurs-pompiers actifs ou retraités peuvent être membres actifs de la société, ainsi que les parents des JSP, s'ils en font la demande. Les membres actifs doivent être majeurs.

Article 4 : Membres sympathisants, Membres d'honneur

Toutes personnes s'intéressant au but de la présente société peuvent devenir membres sympathisants. Les demandes d'admission doivent être adressées au comité qui statue librement.

Les membres d'honneurs sont des personnes qui ont participé de façon notoire au développement et au rayonnement des JSP de l'Ouest Morgien ou des JSP en général. Ils sont désignés sur proposition du Comité et soumis à l'approbation des membres par un vote à l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer aux assemblées générales avec droit de vote. Sur demande du comité, il peut être convié aux séances de celui-ci avec voix consultative. Il est exempt du paiement de la cotisation annuelle.

Article 5 : Démission

Les membres actifs ou sympathisants qui veulent démissionner doivent en informer le comité par écrit. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.

Lorsqu'un JSP désire démissionner, le fait de rendre son équipement complet en bon état vaudra pour lettre de démission. S'il rend son équipement avant le 31 décembre, la cotisation reste due.

Article 6 : Exclusion

L'exclusion d'un membre actif ou sympathisant peut être prononcée pour justes motifs par le comité statuant à la majorité relative de ses membres.

La décision d'exclusion est communiquée à l'intéressé par écrit, avec indication des motifs.

Article 7 : Ressources

Les ressources de la société se composent des éléments suivants :

les cotisations des membres actifs, sympathisants et des JSP ;
les dons et legs ;
les bénéfices des manifestations organisées par la société ;
les subventions éventuelles ;
les subventions éventuelles ;
les finances d'inscription.

Les moniteurs actifs, les membres du Comité et d'honneur sont exempts de cotisation

CHAPITRE III - Organisation

Article 8 : Organes

Les organes de la société sont :

l'assemblée générale ;
le comité ;
les vérificateurs des comptes.

A. Assemblée générale

Article 9 : Convocation

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

Elle est convoquée au moins 30 jours avant la date :

en assemblée ordinaire, par le comité, une fois par an au minimum ;
en assemblée extraordinaire, par le comité ou à la demande de 20% au moins des membres actifs.

Article 10 : Compétences

Assemblée ordinaire - L'assemblée générale ordinaire est compétente pour prendre les décisions suivantes :

élection du président pour un an ;
élection des membres du comité pour un an ;
élection de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant pour un an ;
examen des comptes et du bilan, approbation du rapport annuel du comité ;
approbation du rapport annuel du trésorier ;
approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes ;
approbation des comptes annuels, du bilan et des propositions du comité concernant le compte P.P. ;
décharge au comité pour sa gestion de l'exercice écoulé ;
fixation annuelle du montant des cotisations des membres actifs, sympathisants et des JSP ;
fixation de la finance d'entrée des JSP ;
examen des projets et des dispositions d'exécution proposés par le comité pour atteindre le but de la société ;
nomination des membres d'honneur ;
proposition de modifications des statuts, proposition de dissolution de la société, pour autant qu'elles ont été reçues par écrit 15 jours avant l'assemblée générale ;
divers et propositions individuelles.

Assemblée extraordinaire - L'assemblée générale extraordinaire peut statuer sur toute proposition portée à son ordre du jour.

Article 11 : Ordre du jour

L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

Article 12 : Majorité

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents, sauf en ce qui concerne sa dissolution, objet pour lequel la majorité absolue du nombre total des membres de la société est requise.

Article 13 : Droit de vote

Chaque membre de la société possède une voix à l'assemblée générale.

B. Comité

Article 14 : Composition

L'administration de la société est confiée à un comité composé de membres actifs, dont le nombre est en fonction du nombre d'enfants engagés et des activités de la société, et dont le président élu chaque année par l'assemblée générale est immédiatement rééligible.

Les commandants des services du feu partenaires peuvent assister en tout temps aux séances de comité avec voix consultative.

Article 15 : Fonctions

Le comité désigne en son sein, parmi les membres mentionnés à l'article 14 un nombre de membres de son choix pour les fonctions de logistique.

La répartition des postes est la suivante :

Président ;
Vice-Président ;
Responsable de l'instruction ;
Secrétaire ;
Caissier ;
Responsable matériel ;

Article 16 : Membres ayant voix consultative

Le comité peut requérir ou s'adjoindre des membres, qui peuvent être appelés à participer à ses séances, avec voix consultative.

Article 17 : Attributions

Le comité est chargé :

de prendre toute mesure utile pour atteindre le but de la société ;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi qu'à l'exclusion éventuelle des membres ;
d'édicter, dans le cadre des présents statuts les règlements d'exécution nécessaires et de les soumettre à l'approbation de la prochaine assemblée générale ;
de prendre les décisions relatives à l'admission des jeunes gens au sein du 'JSP Ouest Morgien' ainsi qu'à leur exclusion éventuelle, ou à toute sanction disciplinaire qu'il y aurait lieu de prendre à leur égard ;
de prendre les décisions relatives à l'admission des jeunes gens au sein du 'JSP Ouest Morgien' ainsi qu'à leur exclusion éventuelle, ou à toute sanction disciplinaire qu'il y aurait lieu de prendre à leur égard ;
de préparer l'ordre du jour des assemblées générales et de présenter à ces assemblées les rapports d'activités, les comptes annuels et toutes propositions prévues par les statuts ;
de nommer les moniteurs et les aides-moniteurs (cadets).

Article 18 : Majorité

Le comité prend ses décisions à la majorité relative des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

C. Contrôle des comptes

Article 19 : Composition: Le contrôle annuel des comptes est exercé par deux vérificateurs et un suppléant nommés chaque année par l'assemblée générale à laquelle ils soumettent un rapport de contrôle.; Les contrôleurs des comptes sont immédiatement rééligibles au maximum pour deux ans.

CHAPITRE IV - Représentation, Responsabilité

Article 20 : Représentation: La société est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre du comité.
Article 21 : Responsabilité: Les membres de la société n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements souscrits par la société à l'égard des tiers, ces engagements n'étant garantis que par l'avoir social.

CHAPITRE V - Corps des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'Ouest Morgien

Article 22 : Création: Il est créé dans le cadre des présents statuts et conformément au but social un Corps des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'Ouest Morgien (ci-après désigné le Corps)
Article 23 : Admission: Peuvent être admis au sein du corps les jeunes gens, filles et garçons, de 8 ans révolus jusqu'à l'âge d'obligation de servir dans un SDIS.; Une demande écrite d'admission doit être présentée par les représentants légaux.; Le comité statue librement et peut refuser la demande.; Dès l'âge de 16 ans, un jeune montrant certaines dispositions peut être désigné en qualité d'aide-moniteur (cadet).
Article 24 : Finance d'inscription: Une finance d'inscription est demandée lors de l'admission d'un JSP. Le montant en est décidé par l'Assemblée Générale.
Article 25 : Assurance accident: Les JSP et les moniteurs ainsi que toutes personnes participant à un exercice ou une manifestation devra être couvert par une assurance accident privée.
Article 26 : Assurance RC: Une assurance collective RC à titre subsidiaire couvrant les dégâts survenus en cours d'exercices ou de manifestations commandés par des moniteurs de la société est contractée par le corps auprès du Groupement Vaudois des JSP selon les normes en vigueur.; L'assurance RC familiale privée est prépondérante.
Article 27: supprimé lors de l'assemblée générale 2014
Article 28 : Exclusion: L'exclusion d'un membre du corps peut être prononcée par le comité pour causes graves; la décision est communiquée par écrit aux représentants légaux de l'intéressé.
Article 29 : Matériel: Les effets d'équipement mis à la disposition des membres du corps restent propriété de la société et ne sont confiés qu'à titre de prêt.; Ils doivent être rendus à la société en parfait état de propreté et d'entretien lorsque leur détenteur perdent leur qualité de membre.; Les représentants légaux des membres du corps sont responsables à l'égard de la société des pertes de matériel et des dégâts dus à un défaut d'entretien.
Article 30 : Activités du Corps: Les dates et heures des réunions, manifestations et cours d'instruction sont fixées par le comité un mois à l'avance au minimum et en tenant compte des saisons. Les différents cours, leçons et visites ont lieu sous la direction de moniteurs compétents désignés par le comité.
Article 31 : Affiliation: Le Corps est affilié au Groupement Vaudois des JSP. Il en paie les charges y relative.
Article 32 : Tenue et discipline: Les membres du corps doivent avoir une tenue correcte et se soumettre librement à la discipline indispensable à la bonne marche du corps.

CHAPITRE VI - Dispositions diverses

Article 33 : Exercice social: L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Article 34 : Révision des statuts: Toute demande de révision partielle ou totale des statuts devra être soumise à l'assemblée générale qui statuera à la majorité relative des membres de la société présents.
Article 35 : Dissolution: La dissolution de la société interviendra soit pour des causes prévues par la loi, soit par une décision prise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres de la société présents.
Article 36 : Liquidation: En cas de dissolution de la société, le solde actif net sera distribué à une oeuvre de bienfaisance ou de même but.
Article 37 : Entrée en vigueur: Les présents statuts sont adoptés et approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du Corps des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'Ouest Morgien.; Ils entrent immédiatement en vigueur.

Faits à Etoy le 23 septembre 2005 et modifiés les 22.02.2008, 01.03.2013, 07.03.2014 et 02.03.2018